Maître Nabonne détient les certificats de spécialité en
droit commercial et également en droit de la propriété intellectuelle.

Le cabinet est cependant resté généraliste au regard de sa clientèle habituelle et pour traiter, par ailleurs, des dossiers de plusieurs compagnies d'assurances et de protection juridique ainsi que d'une association de défense des consommateurs.
Il conseille et intervient ainsi, notamment, en matières sociale et familiale ou dans les domaines de la responsabilité délictuelle et contractuelle.

Activités de généraliste et domaines divers liés à la protection juridique et au consumérisme :

• Droit de la famille (divorce, filiation, pension alimentaire, etc…)
• Responsabilité délictuelle et contractuelle (accidents, dommages corporels, réparation, etc…)
• Baux d'habitation (résiliation, expulsion, recouvrement…etc)
• Droit de la construction (contrats de construction divers, désordres et malfaçons, assistance à expertise, etc …)
• Défense des consommateurs (produits dangereux, délais de protection, actions collectives, clauses abusives, etc…)
• Licenciement. Négociations et contentieux prud'homaux (dans le domaine du droit social, le cabinet conseille employeurs ou employés
  et mène tout type de procédures devant le Conseil des Prud'hommes ou les chambres sociales de la Cour.

Spécialisation en droit commercial :

Nous intervenons dans la rédaction ou l'étude des contrats commerciaux :

• Vente de fonds de commerces
• Baux commerciaux
• Contrats de distributions
• Contrats de fabrications
• Et pour des contrats plus complexes comme les franchises.

Ainsi que dans les procédures spéciales ou contentieux divers liés au commerce:

• Juges des loyers
• Contentieux des baux commerciaux (Référés expulsion, renouvellement, indemnités d'éviction, déspécialisation, etc…)
• Agent commercial (indemnisation de la rupture, protection, recouvrement des commissions, etc…)
• Mandataire gérant ou location gérance (rupture, indemnisation, requalification, etc…)
• Procédures collectives (dépôts de bilan, sauvegarde, redressement, etc…)
• Procédures pénales liées à ces domaines (comblement de passif, faillite personnelle, banqueroute etc…)

Spécialisation en droit de la propriété intellectuelle :

Le cabinet réalise des contrats liés aux marques, dessins et modèles, droits d'auteur et logiciels :

• Contrats d'édition
• Contrats de licence
• Contrats de cession
• Contrats de développement de logiciels
• Contrats de maintenance
• Contrat d'hébergement etc ...

Nous prenons en charge toute démarche ou recherche auprès de l'INPI, OHMI, OMPI :

• Dépôt de marque
• Dépôt de modèle. Recherches d'antériorité

Notre cabinet intervient dans les contentieux et procédures liés au droit de la propriété intellectuelle, notamment :

• saisies-contrefaçons (droit d'auteur, modèles, marques, brevets logiciels)
• commerce électronique (contentieux du nom de domaine, concurrence parasitaire etc…)
• données à caractère personnelle
• concurrence déloyale
• responsabilités délictuelles liées aux nouvelles technologies (copie illicite de média, téléchargement illicite etc…)
• procédures pénales liées à ces domaines